Les lois autorisant la nationalisation du reseau électrique ont été signées

Le président arménien, Vahagn Khachaturian, a signé un ensemble de lois comprenant des dispositions relatives à la nationalisation potentielle de la société Electric Networks of Armenia (ENA).

 

« Le président a signé les lois portant amendement de la loi « sur l'organe de régulation des services publics », de la loi « sur l'énergie », de la loi « sur la faillite » et de la loi « sur l'enregistrement des personnes morales, de leurs subdivisions séparées, des établissements et des entrepreneurs individuels », a rapporté le service de presse de la présidence.

Cette signature intervient après l'adoption, le 3 juillet dernier, par l'Assemblée nationale arménienne, d'un ensemble d'amendements législatifs prévoyant la possibilité de transférer l'ESA au sein de l'État.

Pour rappel : le 18 juin, après l'arrestation de Samvel Karapetyan, propriétaire de l'ESA, le Premier ministre Nikol Pashinyan a déclaré que le moment était venu de nationaliser Electric Networks of Armenia CJSC. Il a également averti que les employés qui ne coopéreraient pas avec l'État seraient licenciés. Le 24 juin, le Premier ministre a déclaré que le programme de nationalisation de l'ESA était prêt.