Le projet de nouvelle Constitution sera publié fin novembre
Le projet de nouvelle Constitution arménienne devrait être rendu public d’ici à la fin du mois de novembre. L’annonce a été faite par la ministre de la Justice, Srbuhi Galyan, lors de l’heure des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Elle a précisé qu’il s’agissait d’un texte entièrement nouveau, et non d’une simple révision de la Constitution en vigueur.
Selon la ministre, presque tous les articles du projet sont nouveaux. Le texte conservera toutefois les dispositions relatives aux droits fondamentaux européens, à l’organisation de l’État, à la séparation et à l’équilibre des pouvoirs, ainsi qu’au statut constitutionnel des institutions publiques.
Srbuhi Galyan a appelé les parlementaires à attendre la publication du document avant d’engager un débat approfondi, afin d’éviter toute interprétation erronée de ses dispositions. Elle a également contesté la volonté de l’opposition de maintenir une référence à la Déclaration d’indépendance, qui contient notamment une disposition relative à la réunification du Haut-Karabakh et de l’Arménie.
Interrogeant les députés de l’opposition sur leur position à l’égard des objectifs du mouvement du Karabakh, elle a estimé que leur volonté de conserver cette référence soulevait des questions. La ministre a par ailleurs assuré que sa suppression n’empêcherait pas la nouvelle Constitution de garantir la souveraineté, l’indépendance et les attributs fondamentaux de l’État arménien.
Pashinyan lie la nouvelle Constitution à la paix avec l’Azerbaïdjan
De son côté, le Premier ministre Nikol Pachinian a affirmé que l’adoption de la nouvelle Constitution offrirait des garanties quant à la signature et à la ratification d’un accord de paix avec l’Azerbaïdjan. « Ces garanties existent. Je peux m’en porter garant », a-t-il déclaré à l’Assemblée nationale, en réponse aux interrogations de l’opposition sur la capacité des changements constitutionnels à régler les différends entre les deux pays.
Il a également évoqué la délimitation de la frontière, la question des enclaves et l’absence de revendications territoriales réciproques, estimant que ce dernier point serait réglé avec l’entrée en vigueur de l’accord de paix.
Le Premier ministre a de nouveau proposé de soumettre le projet de Constitution à un référendum, afin que les citoyens puissent se prononcer. Il s’est dit prêt à quitter ses fonctions aussi bien en cas de rejet du texte par les électeurs qu’une fois l’accord de paix signé et ratifié et une paix institutionnelle établie.
Nikol Pachinian a par ailleurs assuré qu’il était prêt à engager tout son capital politique pour parvenir à une paix « institutionnelle et irréversible ».
Le Premier ministre met en garde l’opposition
Le chef du gouvernement a toutefois exclu de renoncer à ses engagements en raison de l’opposition des groupes parlementaires hostiles au projet. Il a même évoqué la possibilité d’exercer une pression publique sur ces derniers pour les amener à cesser de faire obstacle à l’initiative gouvernementale.
Il a également envisagé un second scénario, dans lequel les processus politiques conduiraient à ce que les groupes opposés au projet ne soient plus représentés au Parlement, sans toutefois préciser par quels moyens cet objectif pourrait être atteint.
Début novembre, Nikol Pachinian avait déjà évoqué la possibilité d’organiser une manifestation devant l’Assemblée nationale afin de faire pression sur les députés de l’opposition et de les inciter à soutenir la nouvelle Constitution.
Le Premier ministre s’est enfin déclaré convaincu que les citoyens approuveraient le texte à une large majorité lors du référendum.