Les modifications apportées à la loi « Sur le service militaire et le statut des militaires » prévoient la possibilité d'exonérer les insoumis de toute responsabilité pénale s'ils remplissent les conditions fixées.
Selon ces modifications, les citoyens âgés de 27 à 37 ans qui se sont soustraits au service militaire peuvent être exemptés de toute responsabilité pénale s'ils reviennent volontairement en Arménie et choisissent l'une des options suivantes :
1) effectuer un service militaire de 24 mois ;
2) effectuer un service de 12 mois et verser 2,5 millions de drams au budget de l'État ;
3) effectuer un service d'une durée de six mois et verser cinq millions de drams ;
4) accomplir un service d'un mois et verser 10 millions de drams ;
5) verser 15 millions de drams sans effectuer de service militaire.
Le député Alik Sarkissian, auteur de ce projet de loi, a déclaré que le modèle proposé « n'est ni une amnistie, ni une solution financière ».
« Il s'agit d'une alternative au service militaire qui permet aux gens de revenir en Arménie tout en fournissant des services et des revenus à l'État », a-t-il souligné, ajoutant qu'une amnistie serait une solution plus simple, alors que les modifications proposées visent à créer « une loi prévisible, équitable et responsable ».
Selon le député, plus de 1 200 hommes âgés de 27 ans sont actuellement recherchés, car ils ne reviennent pas en Arménie, de peur d'être poursuivis pénalement.
